Utilisation d’appareils bruyants

Utilisation d'appareils bruyants

Actualité municipale

Publié le mardi 24 juillet 2018

Afin d’éviter tout conflit avec vos voisins, nous vous rappelons qu’ un arrêté préfectoral « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » est applicable depuis le 10 juillet 2014.

Section 7 : Propriétés privées

Article 21 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation , de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par des travaux qu’ils effectuent.

A cet effet , les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

  • Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

En dehors de ces tranches horaires, tout contrevenant s’expose à un procès verbal.