Commission de contrôle des listes électorales

Cette commission communale enregistre chaque année les modifications de la liste électorale.

Composition :

  • Membres : Marie Catrevaux , Colette Benoit, Gilbert Thébaud
  •  Membres suppléants :Cécile Basecq, Anne-Marie Louer, Rémi Taverson

 

Compétences :

  • enregistre les inscriptions des électeurs sur la liste électorale :
    • demandes de l’INSEE pour les inscriptions d’office (+ de 18 ans)
    • examen des demandes et pièces fournies par les électeurs
  • procède aux radiations des électeurs sur la liste électorale :
    • demandes transmises par l’INSEE pour des radiations d’office
    • examen de la situation de l’électeur (pièces fournies par les Mairies)