La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

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Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

• Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur ce lien : Cerfa n°13702*05.

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

• Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur ce lien : Cerfa n°13703*06.

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

• Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur ce lien : Cerfa n°13404*06.