Etat civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Fiches d’état civil

Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

 

Pour accéder aux informations en ligne au sujet d’un :

 

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de trois mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.

Ce document prend la forme d’une attestation d’accueil qui est demandé et signé par la personne.

Mariage – déposer un dossier :

Merci de contacter le secrétariat dans les meilleurs délais afin que nous puissions fixer une date et vous communiquer le dossier à remplir et les pièces à fournir.

pacs

Depuis 1er novembre 2017, la commune prend la compétence de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) en lieu et place des Tribunaux.

Ainsi, les personnes qui souhaitent conclure un Pacs devront s’adresser à la mairie du lieu de leur résidence.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr.

CONVENTION_15726-02 DECLARATION CONJOINTEcerfa_15725-02 notice_52176#02 Pacs_ou_Mariage

Pour plus de renseignements merci de contacter la mairie de Marzan au 02 99 90 63 02  ou

 

Parrainage civil :

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale. Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer.