MANIFESTATIONS SPORTIVES / RASSEMBLEMENTS /VIDE-GRENIERS

Organisation des manifestations sportives / Rassemblements récréatifs , culturels, cultuels, grands rassemblements de personnes / vide-greniers , brocantes

Manifestations sportives

Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires pour chacune des disciplines concernées, mais également aux lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics.

Vous trouverez ci dessous , le lien vous permettant d’organiser votre manifestation sportive ainsi qu’une synthèse vous expliquant la démarche à suivre :

Manifestations sportives

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Vie-associative/Les-associations-et-la-securite (démarche à suivre)

Les associations et la sécurité

 

RASSEMBLEMENTS RÉcrÉatifs, CULTUELS, CULTURELS, GRANDS RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES

Tous les rassemblements publics sont soumis à déclaration auprès du maire de la commune concernée par l’événement.

Le   dossier  de rassemblement  doit être déposé en Mairie , un mois avant l’évènement.

Pour vous aider dans vos démarches :

http://www.morbihan.gouv.fr/Demarches-administratives/Manifestations-et-evenements/Rassemblements-recreatifs-culturels-cultuels-grands-rassemblements

http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Vie-associative/Les-associations-et-la-securite

Les associations et la sécurité

 

VIDE GRENIERS /BROCANTES

L’organisation de vide-greniers, trocs et puces, brocantes, marchés de Noël… est régie par les dispositions du code de commerce relatives aux ventes au déballage.

Pour de plus amples informations, consulter le lien ci dessous .

http://www.morbihan.gouv.fr/Demarches-administratives/Manifestations-et-evenements/Vide-grenier-Brocante