Recensement de la population

Recensement de la population et population légale.

Recensement de la population

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Institué en 1801, le recensement s’est déroulé tous les 5 ans jusqu’en 1936. De 1946 à 1999, les intervalles intercensitaires ont varié de 6 à 9 ans. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l’État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes,…

Elles sont une aide pour définir :
– au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ;
– au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d’équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d’accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.
Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d’implantation d’entreprises ou de commerces et services.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.
Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d’être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.

Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l’objet d’une enquête annuelle auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

A la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee publie, pour la première fois selon la nouvelle méthode, la population légale de chaque commune, puis à partir de 2009, les résultats statistiques complets sur les habitants et leurs logements.

Population légale

La population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2015. La date de référence statistique est le 1er janvier 2012.

Elle est désormais actualisée chaque année. Prochain recensement sur la commune en 2017.

Population municipale : 2 170

Population comptée à part : 29

Population totale : 2 199

Définition des catégories de population :

Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.