La capture des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur la commune est assurée par Le centre animalier de PLOEREN.

• Tout animal errant ou en divagation sera capturé soit par les services techniques  soit par la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) et sera pris en charge puis transféré au centre animalier de PLOEREN,  Le Bois des Muriers, 56880 PLOEREN.

• Le centre animalier de PLOEREN: 02.97.40.03.33
• Cabinet Vétérinaire AR GWILEN 4 rue Joseph Sauveur, Nivillac: 02.99.90.60.98
• Mairie de Marzan : 02.99.90.63.02

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée  de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) et non identifiés :

• Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. À l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné à une Association de Protection Animale.

Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.

Conformément à la législation (art. L211-24 du Code Rural), le Groupe SACPA est autorisé à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.

Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.

• Forfait fourrière :94,00€ *
• Identification puce électronique :70,50€

Si l’animal nécessite des soins particuliers, ces frais seront à la charge du propriétaire. Les animaux peuvent être réacheminés chez les particuliers si ils ne sont pas en mesure de se déplacer.

(*) Au-delà du 8ème jour ouvré et franc, supplément de 9,50€ TTC pour les chats et 15,50€ TTC pour les chiens par jour de présence (toute journée commencée est due).