- Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
- le 2nd vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
- La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
FORMULAIRE
- Pour accéder au formulaire, cliquez sur le lien : cerfa CU_13410-08(1)
L’adresser à Mairie Service Urbanisme 2 rue de la Mairie 56130 MARZAN (en 2 exemplaires)
ou le déposer en ligne ici : https://www.marzan.fr/depot-de-dossier-durbanisme-en-ligne/
Pour savoir où en est l’instruction de votre dossier : https://www.marzan.fr/urbanisme/
Cliquez sur affichage réglementaire
Choisissez Type d’information, Type de dossier.
Vous le verrez d’abord en « avis de dépôt », puis il apparaîtra en « décision » à la fin de l’instruction.