Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

  • Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné,
  • le 2nd vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.

 

  • La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

FORMULAIRE

 

L’adresser à Mairie Service Urbanisme 2 rue de la Mairie 56130 MARZAN (en 2 exemplaires)

ou le déposer en ligne ici : https://www.marzan.fr/depot-de-dossier-durbanisme-en-ligne/

 

Pour savoir où en est l’instruction de votre dossier : https://www.marzan.fr/urbanisme/

Cliquez sur affichage réglementaire

Choisissez Type d’information, Type de dossier.

Vous le verrez d’abord en « avis de dépôt », puis il apparaîtra en « décision » à la fin de l’instruction.