La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
FORMULAIRES
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur ce lien : cerfa_13702-09 DP (1)
- autres demandeurs urbanisme_
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur ce lien :cerfa_13703-10 (1) DP
autres demandeurs urbanisme_
Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur ce lien : cerfa_13404-10 (2)DP
- autres demandeurs urbanisme_
L’adresser à Mairie Service Urbanisme 2 rue de la Mairie 56130 MARZAN (en 2 exemplaires)
ou le déposer en ligne ici : https://www.marzan.fr/depot-de-dossier-durbanisme-en-ligne/
Pour savoir où en est l’instruction de votre dossier : https://www.marzan.fr/urbanisme/
Cliquez sur affichage réglementaire
Choisissez Type d’information, Type de dossier.
Vous le verrez d’abord en « avis de dépôt », puis il apparaîtra en « décision » à la fin de l’instruction.